J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail


NOR : MTSO0759180A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 31 juillet 2007, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe, interne) pour le recrutement de contrôleurs du travail.

Les concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs du travail auront lieu le 22 novembre 2007 pour les épreuves écrites obligatoires et le 23 novembre 2007 pour l'épreuve écrite facultative de langues étrangères.

Les inscriptions s'effectueront par Minitel du 28 août au 18 septembre 2007, terme de rigueur. Le code d'accès au service télématique est le 3614 MIRABEAU. Un Minitel est mis à la disposition du candidat dans les directions régionales ou départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Un émulateur Minitel peut être téléchargé gratuitement sur le site internet www.travail.gouv.fr/concours.

Chaque candidat recevra, par voie postale, une confirmation de son inscription par Minitel.

En cas d'impossibilité matérielle de s'inscrire par voie télématique, les candidats pourront retirer un dossier d'inscription auprès des directions régionales ou départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou faire une demande écrite à l'adresse suivante : ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, DAGEMO BGPEF, section concours, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, du 28 août au 18 septembre 2007.

Le dossier d'inscription dûment rempli ou la confirmation d'inscription par Minitel devront être renvoyés à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 28 septembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi), accompagnés de la photocopie de diplôme requis pour les candidats externes, d'un état des services publics accomplis pour les candidats internes et des documents justificatifs pour les candidats déclarés handicapés demandant un aménagement d'épreuves.

Les épreuves écrites se déroulement dans les centres suivants :

En métropole :

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer :

Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Mamoudzou, Nouméa, Saint-Denis de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cependant, des centres pourront être supprimés ou créés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

La composition du jury sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, des relations sociales et de la solidarité, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et de l'agriculture et de la pêche.

Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, des relations sociales et de la solidarité, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et de l'agriculture et de la pêche.